La notion de préavis diffère selon que vous ayez à faire à une salariée cadre ou non cadre et en fonction de son ancienneté : Catégorie non- cadre, cas le plus fréquent : Ancienneté <6 mois : durée du préavis = 15 jours Ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans : durée du préavis = 1 mois Ancienneté…

La fin de l’année approche : il est grand temps de récompenser ses fidèles correspondants. Quelles sont les contraintes fiscales en la matière ? Les cadeaux peuvent être compris dans les charges déductibles s’ils sont effectués dans le cadre d’une gestion normale, c’est-à-dire s’ils sont faits dans l’intérêt du cabinet. Le Bulletin des impôts précise en outre que :…

En matière de revenus fonciers, les travaux de reconstruction, construction ou d’agrandissement ne sont pas déductibles. Ainsi, si vous réalisez des aménagements au logement que vous envisagez de louer en augmentant les surfaces habitables, ces travaux d’aménagement qu’ils soient intérieurs ou extérieurs ne seront pas déductibles de l’assiette des revenus fonciers. Par ailleurs, les travaux…

Le temps partiel est encadré par la Loi tant sur le fond que sur la forme. Comme nous avons l’habitude de le répéter, la forme est aussi importante que le fond c’est pourquoi le contrat de travail doit indiquer : la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue,…


Julien FRAYSSE

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