Le règlement intérieur

Qu’est-ce qu’un règlement intérieur ? c’est un document, qui fixe les modalités pratiques d’organisation et de fonctionnement de la société.

Les statuts de la société ne peuvent pas tout régenter. Les statuts ont une dimension juridique prépondérante. Mais qu’en est-il de la gestion opérationnelle de la structure, de l’organisation du travail, des investissements à engager, des dépenses à assumer, des relations entre associés, de la gestion du quotidien ? Que fait-on en cas de maladie ou d’accident d’un associé ?

Le règlement intérieur, qui est un contrat de fonctionnement, a vocation à venir compléter les statuts, ce qui n’est pas prévu par les statuts.

Il engage les associés les uns envers les autres. Il permet de clarifier l’organisation du cabinet, des cabinets, et d’éviter certains conflits dans le respect des dispositions statutaires.

Sur le plan légal, ce document n’est pas obligatoire mais il est fortement recommandé et il devra être communiqué au Conseil de l’Ordre.

En préambule, il vous conviendra de rappeler :

• La durée d’application du règlement intérieur,
• Les modalités de modification du règlement intérieur : selon quelle majorité : celle des décisions collectives ordinaires ou celle des décisions collectives extraordinaires ?

Pour ce qui est du fonctionnement de la société, vous pourrez prévoir, de repréciser le périmètre des fonctions des gérants.

Vous répartirez entre vous les différentes tâches inhérentes à la gestion d’une société : qui fait quoi ?

Un 2^ème grand chapitre relatif aux rémunérations des associés, aux prises de congés, à la formation professionnelle, aux absences pour maladie, pourra être ouvert.

Des règles doivent également être définies en matière de :

• Formation continue,
• De régime de prévoyance : vous tombez malade, que se passe-t-il ? comment les frais et charges fixes d’exploitation de la structure sont-ils couverts ? pendant quelle période ? à partir de quelle date le retrait de l’associé pourra t’il être organisé ?

Le règlement intérieur est complété à la carte par ses membres afin de couvrir les points en commun du vivre ensemble.

En ce qui concerne l’exercice professionnel, vous pourrez mentionner par exemple : les règles de partage des locaux, les charges et dépenses communes (répartition), les dépenses personnelles propres à chacun des praticiens…

Enfin, vous pourrez évoquer en complément éventuel de vos statuts, les modalités de départ d’un associé.