La société d’exercice libérale connaît un franc succès depuis plusieurs années. Des raisons économiques, financières, fiscales, sociales et déontologiques expliquent cet engouement des praticiens du monde dentaire pour cette forme de société.
Comment passer du statut d’entrepreneur individuel à la forme sociétale ? Quelles sont les incidences fiscales à court terme et à long terme ?
Il existe deux techniques principales pour transférer la propriété de sa patientèle, de son matériel et de son stock à une SEL :
– Apport : C’est la voie « non invasive » de la création de la SELARL. Indolore à court terme, les plus-values latentes constatées lors de l’apport ne sont pas taxées immédiatement. L’article 151 octies du Code général des impôts gèle les plus-values constatées lors de l’apport, à savoir l’excédent du prix de vente sur la valeur d’origine, à la date du passage en SEL.
Deux catégories de plus-value :
– Plus-values sur éléments non amortissables : Correspondent aux plus-values sur la patientèle. Le coût d’achat de votre patientèle n’a jamais fait l’objet d’amortissement.
– Plus-values sur éléments amortissables : Ce sont les immobilisations qui se déprécient au fil du temps (fauteuil, radio panoramique, scanner, etc.).
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