Le temps partiel est encadré par la Loi tant sur le fond que sur la forme. Comme nous avons l’habitude de le répéter, la forme est aussi importante que le fond c’est pourquoi le contrat de travail doit indiquer : la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue,…
Si vous exercez depuis longtemps dans une zone de revitalisation rurale, sans avoir pu bénéficier des exonérations fiscales d’impôt sur le revenu, tout simplement parce qu’elles n’existaient pas, des pistes d’optimisation sont à étudier. Une étude au cas par cas doit être menée car la législation est complexe en la matière. Les avantages pouvant être…
La cour d’appel de Marseille a dans son arrêt du 11 juillet 2019 confirmait qu’une SCI qui louait son immeuble meublé à ses locataires entrait dans le champ de l’impôt sur les sociétés. Les conséquences d’un tel assujettissement à l’impôt sur les sociétés sont lourdes de conséquences pour : La SCI, Ses associés. En effet, en…
Les entreprises assujetties à l’IR selon un régime réel ou à l’IS bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60% des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général, retenus dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Selon la Loi de finances pour 2019, ce plafonnement a été revu à la hausse. En…
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