La notion de préavis diffère selon que vous ayez à faire à une salariée cadre ou non cadre et en fonction de son ancienneté : Catégorie non- cadre, cas le plus fréquent : Ancienneté <6 mois : durée du préavis = 15 jours Ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans : durée du préavis = 1 mois Ancienneté…

La fin de l’année approche : il est grand temps de récompenser ses fidèles correspondants. Quelles sont les contraintes fiscales en la matière ? Les cadeaux peuvent être compris dans les charges déductibles s’ils sont effectués dans le cadre d’une gestion normale, c’est-à-dire s’ils sont faits dans l’intérêt du cabinet. Le Bulletin des impôts précise en outre que :…

En matière de revenus fonciers, les travaux de reconstruction, construction ou d’agrandissement ne sont pas déductibles. Ainsi, si vous réalisez des aménagements au logement que vous envisagez de louer en augmentant les surfaces habitables, ces travaux d’aménagement qu’ils soient intérieurs ou extérieurs ne seront pas déductibles de l’assiette des revenus fonciers. Par ailleurs, les travaux…

Le temps partiel est encadré par la Loi tant sur le fond que sur la forme. Comme nous avons l’habitude de le répéter, la forme est aussi importante que le fond c’est pourquoi le contrat de travail doit indiquer : la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue,…

Si vous exercez depuis longtemps dans une zone de revitalisation rurale, sans avoir pu bénéficier des exonérations fiscales d’impôt sur le revenu, tout simplement parce qu’elles n’existaient pas, des pistes d’optimisation sont à étudier. Une étude au cas par cas doit être menée car la législation est complexe en la matière. Les avantages pouvant être…

La cour d’appel de Marseille a dans son arrêt du 11 juillet 2019 confirmait qu’une SCI qui louait son immeuble meublé à ses locataires entrait dans le champ de l’impôt sur les sociétés. Les conséquences d’un tel assujettissement à l’impôt sur les sociétés sont lourdes de conséquences pour : La SCI, Ses associés. En effet, en…

Les entreprises assujetties à l’IR selon un régime réel ou à l’IS bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60% des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général, retenus dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Selon la Loi de finances pour 2019, ce plafonnement a été revu à la hausse. En…

La thématique des retraites est à la mode : pas un seul instant où l’on n’entend pas parler des retraites ! Pour nous autres indépendants, travailleurs non-salariés, la retraite il faut qu’on « se la fasse » ! On nous a vendu par le passé les Loi Madelin, déductibles fiscalement, mais réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations sociales, ce…

C’est bien connu, en France, les revenus du travail sont lourdement taxés : impôt sur le revenu avec une tranche marginale à 45% et des cotisations sociales moyennes de l’ordre de 41%. L’adition est donc salée quand on prend en considération l’imposition personnelle du praticien et ses charges sociales CARCDSF et Urssaf. Les revenus du capital…

Si vous êtes dans une réflexion d’acquisition ou de construction de votre local professionnel, soyez particulièrement vigilant à la possibilité de pouvoir agrandir ce dernier ultérieurement. Bien évidemment, si vous choisissez de vous installer dans une grande agglomération, ceci est loin d’être évident mais essayez au maximum de garder cette opportunité d’agrandissement. Je suis amené…


Julien FRAYSSE

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