Contrat de travail à temps partiel

Le temps partiel est encadré par la Loi tant sur le fond que sur la forme.

Comme nous avons l’habitude de le répéter, la forme est aussi importante que le fond c’est pourquoi le contrat de travail doit indiquer :

• la qualification du salarié,
• les éléments de la rémunération,
• la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue,
• la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (sauf si la répartition des horaires de travail est prévue, par convention ou accord, sur une période supérieure à la semaine),
• les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires,
• le mode de communication par écrit au salarié des horaires de travail pour chaque journée travaillée,
• les cas dans lesquels la répartition de la durée du travail peut être modifiée et nature de cette modification.

Si les conditions de forme ne sont pas respectées, le risque est la requalification en contrat de travail à temps complet du salarié.

La législation évoluant fréquemment dans le domaine social, une actualisation des conditions doit être opérée.