Les relations entre associés sont parfois compliquées. Se pose alors la question de la révocation du co-gérant de société d’exercice libéral à responsabilité limitée.
Le gérant dont la révocation est envisagée, peut il prendre part au vote ? oui, dans la mesure où tout associé peut participer aux décisions collectives.
Dans la mesure où les autres associés co-gérants possèdent plus de la moitié du capital social, sauf si les statuts prévoient une majorité plus forte, ils peuvent emporter la décision de révocation de leur confrère.
Quand peut-on révoquer un gérant ? à tout moment
Un juste motif doit être invoqué pour la révocation du co-gérant sinon ce dernier peut être amené à percevoir des dommages et intérêts significatifs en cas de révocation non justifiée.
Pour la Cour de Cassation, il faut que le comportement du gérant soit de nature à compromettre l’intérêt social ou le fonctionnement de la société.
Le cas d’un co-gérant révoqué pour harcèlement moral des salariés de la structure a par exemple été entériné par la Cour de cassation dans un arrêt récent.
La plus grande prudence doit être mise en œuvre dans ce type de processus en raison du climat conflictuel engendré et des procédures judiciaires qui en résultent inexorablement.
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