Option à l’impôt sur le revenu des sociétés SELARL

Le régime naturel de la société SEL est l’impôt sur les sociétés lorsque celle-ci compte plusieurs associés.

Si la SEL n’a qu’un seul associé (associé unique), l’option à l’impôt sur les sociétés doit être effectuée : elle ne s’improvise pas.

Le code général des impôts fixe les conditions pour un retour à l’impôt sur le revenu de la SEL :

• La société est créée depuis moins de 5 ans
• La société emploie moins de 50 salariés et réalise un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros, critère rempli par toutes les SEL de chirurgiens-dentistes de France

Il est important de noter que l’option ne peut être exercée qu’avec l’accord de tous les associés.

Quant au timing, la SEL doit formuler son option dans les 3 premiers mois de la date d’ouverture de l’exercice à compter duquel l’option s’applique.