Le gouvernement, en partenariat avec la BPI, vient de lancer le prêt de trésorerie garanti, à des conditions de taux attractives. Ces prêts seraient octroyés entre le 16 mars et le 31 décembre. Ils comporteraient : Un différé de remboursement d’un an Une clause actionnable par l’emprunteur pour lui permettre, à l’issue de la première année,…
Le régime naturel de la société SEL est l’impôt sur les sociétés lorsque celle-ci compte plusieurs associés. Si la SEL n’a qu’un seul associé (associé unique), l’option à l’impôt sur les sociétés doit être effectuée : elle ne s’improvise pas. Le code général des impôts fixe les conditions pour un retour à l’impôt sur le revenu…
Les relations entre associés sont parfois compliquées. Se pose alors la question de la révocation du co-gérant de société d’exercice libéral à responsabilité limitée. Le gérant dont la révocation est envisagée, peut il prendre part au vote ? oui, dans la mesure où tout associé peut participer aux décisions collectives. Dans la mesure où les autres…
La SELARL présente des avantages certains : Transférer une partie de sa fiscalité personnelle sur la société SEL et diminuer ainsi sa pression fiscale personnelle Dégager du Cash lors du passage en SELARL pour développer son patrimoine personnel et bénéficier de taux d’intérêts compétitifs Préparer et valoriser sa sortie à plus ou moins longue échéance Avoir…
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