Les prélèvements sociaux ne font que croître depuis 1991. De 1.1% il y a 20 ans, ils s’élèvent aujourd’hui à 17.20%. La stratégie des revenus fonciers peut donc s’avérer très pénalisante, notamment lorsque le bien est financé par emprunt. Le capital de l’emprunt n’étant pas déductible, la soumission aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur…
D’une façon générale, force est de constater, dans une transaction entre 2 parties, que l’acquéreur a son mot à dire ! En effet, si l’acquéreur se positionne pour le rachat des murs, il pourra, s’il opte pour le régime de l’impôt sur les sociétés, amortir le bien, à l’exception de la quote-part du terrain. A contrario,…
L’année dernière, à la même époque, en janvier 2019, le gouvernement avait autorisé le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron ». Cette prime présentait le double avantage : D’échapper à l’impôt De ne pas être assujettie aux cotisations sociales. Elle constituait un coup de pousse, apprécié par les équipes de nos petites entreprises….
Un récent arrêt de la Cour de cassation du 23 octobre 2019 vient donner du grain à moudre aux associés de SCI familiales, qui souhaitent révoquer le gérant de leur SCI. Le cas classique : une famille soudée jusqu’au jour où le divorce est entériné. Les enfants ne pardonnent pas au père ou à la mère…
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