Un récent arrêt de la Cour de cassation du 23 octobre 2019 vient donner du grain à moudre aux associés de SCI familiales, qui souhaitent révoquer le gérant de leur SCI.
Le cas classique : une famille soudée jusqu’au jour où le divorce est entériné. Les enfants ne pardonnent pas au père ou à la mère d’avoir initié la procédure…Les enjeux financiers viennent envenimer le contexte.
Les enfants et la mère décident alors de révoquer le père. Pour justifier leur demande de révocation, ils soutiennent que le père n’établit jamais de rapport annuel.
La cour d’appel de Grenoble considère comme infondée cette demande de révocation : après tout, on est en famille !
Le litige est alors porté devant la cour de cassation, qui contredit la cour d’appel de Grenoble.
Moralité : si la situation est tendue dans la famille ou est amenée à le devenir (qui sait ?!), les gérants de société doivent veiller à remplir toutes leurs obligations statutaires si ils ne veulent pas se faire débarquer comme des mal propres.
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