Afin d’encourager les employeurs à mettre en place des systèmes d’épargne salariale (PEE, PERCO, intéressement, participation), le gouvernement exonère de forfait social (20% tout de même) l’intéressement, la participation et les abondements. La CSG et la CRDS continueront à toucher les dispositifs d’épargne salariale mais la facture sera tout de même bien allégée avec la…
Auparavant, lorsque vous achetiez un bien immobilier dans le cadre d’un régime « impôt société » ou « bénéfices industriels et commerciaux » (cas des appartements ou maisons loués en meublé), vous pouviez mécaniquement déduire les frais d’agence (commissions d’intermédiaires). Désormais, il vous faut veiller à ce que le mandat de l’intermédiaire soit émis en votre nom sinon, vous…
La fin de l’année approche et certains organismes financiers « jouent » du téléphone et mettent la pression pour convaincre quelques proies faciles de procéder à des opérations de défiscalisation de dernière minute. Les supports proposés sont variés : souscription au capital d’entreprise de presse, souscription de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), souscription de…
Lorsqu’une société civile soumise à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus fonciers, décide de procéder à la réévaluation de ses immeubles, cette réévaluation n’entraîne pas de taxation. Il peut alors être tentant de faire acquérir les parts de cette société civile par une société holding à l’impôt sur les sociétés. En effet,…
C’est bien connu, la France présente un déficit de logements…nos politiques l’ont bien compris d’ailleurs puisque depuis plus de 10 ans, ils ne cessent d’en alourdir la fiscalité pour encourager les investisseurs que nous sommes : Hausse de la CSG-CRDS, qui atteignent aujourd’hui 17.20% ; Exonération de l’impôt sur le revenu au bout de 22 ans, rien…
Vous avez du cash disponible ? vous souhaitez réaliser un placement immobilier sur le long terme ? La possibilité de pouvoir acquérir un bien de façon démembrée peut répondre à vos besoins. Comme vous le savez tous, la pleine propriété d’un bien immobilier se ventile en : Nue-propriété : le droit de pouvoir disposer du bien, Usufruit : le droit…
Bercy a donné sa réponse!!! De l’exonération de TVA applicable à la fourniture et à la pose d’implants dentaires : Question : La fourniture et la pose d’un implant dentaire sont-elles exonérées de TVA sur le fondement du 1° du 4 de l’article 261 du code général des impôts (CGI) ? Réponse…
Un préalable: Vous exercez en SELARL? Ou vous envisagez de passer en SELARL? Vos objectifs: Optimiser votre fiscalité Optimiser vos cotisations sociales Dégager du cash Ou tout simplement vous associer A vous de jouer: prenez dès maintenant contact avec Julien Fraysse pour échanger sur votre cas particulier.
La Loi Pinel permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu égale à : 12% du prix de revient du logement en cas d’engagement de location de 6 ans ; 18% du prix de revient du logement en cas de location de 9 ans ; 21% du prix de revient du logement en cas de location de 12…
Deux types de régime fiscaux s’appliquent en général pour la gestion de son patrimoine privé : Le régime des revenus fonciers, Le régime de l’impôt sur les sociétés. L’accroissement permanent des prélèvements sociaux CSG et CRDS, qui s’élèvent désormais à 17.20% s’avère être un handicap majeur pour le développement de son patrimoine. Afin de ne pas…
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