D’une façon générale, force est de constater, dans une transaction entre 2 parties, que l’acquéreur a son mot à dire !

En effet, si l’acquéreur se positionne pour le rachat des murs, il pourra, s’il opte pour le régime de l’impôt sur les sociétés, amortir le bien, à l’exception de la quote-part du terrain.

A contrario, un rachat de parts n’est pas amortissable.

Côté vendeur, la cession de parts peut être beaucoup plus avantageuse, si la détention des parts de la SCI a été réalisée antérieurement à l’acquisition de l’immeuble par la SCI.

En effet, les abattements pour durée de détention s’appliquent.

Il est donc important, avant d’envisager la cession d’un actif immobilier, de se pencher avec son Notaire sur les 2 cas de figure :

  • Cession des parts par l’associé,
  • Cession de l’immeuble.

Le coût fiscal de l’opération, donc le net perçu par le vendeur, peut différer de façon importante.

CatégorieImmobilier, Patrimoine

Julien FRAYSSE

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