SCI et mise à disposition de l’immeuble

Une SCI imposée selon le régime des revenus fonciers a le droit de mettre à disposition son local d’habitation à un de ses associés ou à un tiers.

Il existe 2 catégories de mise à disposition :

• Les mises à disposition à titre gratuit
• Les mises à disposition à titre onéreux

Une SCI au revenu foncier peut très bien mettre à disposition son immeuble d’habitation gracieusement à l’un de ses associés : pas de problème ! par contre, dans ce cas de figure, vous ne pouvez pas déduire de travaux.

Si vous décidez de louer l’immeuble d’habitation à un des associés alors :

• Le bail ne doit pas être fictif,

• Le loyer doit être normal c’est-à-dire conforme au prix du marché.

Si ces 2 conditions sont remplies, alors vous pourrez déduire les charges afférentes au bien considéré.

L’administration fiscale accorde une importance particulière aux locations à soi même ; c’est pour elle l’opportunité :

• Soit de rehausser des loyers pratiqués anormalement bas,
• Soit de redresser l’assiette fiscal en réintégrant des charges non déductibles.