Fin de l’irréversibilité de l’option IS ?

Opter à l’IS était par le passé un acte qui engageait pour la vie : impossibilité de revenir en arrière.

Le projet de Loi de finances semble mettre un terme à cette voie de non-retour.

Le législateur aurait-il enfin compris que le droit à l’erreur était possible ?

De façon plus prosaïque, cette possibilité entre ouverte par la Loi de finances pour 2019 permettrait à des sociétés civiles, à des sociétés de famille, à des sociétés de capitaux unipersonnelles (Exemple : SELURL) de pouvoir opter à l’impôt sur les sociétés pour une durée limitée de 5 ans.

Bénéficier de l’opacité du régime de l’IS pendant quelques années est toujours bon à prendre, notamment dans une phase d’investissement ou de lourde taxation. La « pause fiscale » peut s’avérer salutaire pour sa trésorerie personnelle !

Il ne s’agit là que d’un projet de Loi mais il faudra suivre avec attention son dénouement au cours des prochains mois.