Un employeur peut venir en aide à un de ses salariés, qui doit faire face à une dépense exceptionnelle en lui accordant un prêt.

Le risque c’est que ce prêt soit considéré comme un avantage en nature soumis à cotisations sociales.

Pour limiter ce risque, voilà comment faire :

  1. Rédiger un contrat de prêt. Pour tout prêt supérieur à 760 €, l’employeur doit déclarer la somme à l’administration fiscale via l’imprimé 2062 ;
  2. Prévoir un taux d’intérêt, conforme au prix du marché : demandez à votre banquier ;
  3. Le remboursement doit être opéré par chèque ou virement : gardez bien la trace des paiements et du remboursement intégral.

Dans tous les cas de figure, il est essentiel de prévoir qu’en cas de départ du salarié de votre cabinet, le prêt devra être intégralement remboursé.

Sinon l’Urssaf considérera qu’il s’agit d’un avantage en nature.

Soyez donc vigilant en la matière : il ne faudrait pas qu’en voulant aider votre salariée, vous soyez pénalisé ! La générosité a ses limites.

CatégorieGestion, Impôts

Julien FRAYSSE

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