Les praticiens exerçant en SELARL sont de plus en plus nombreux et l’on comprend pourquoi :
meilleure lissage des cotisations sociales, le praticien ne paie des cotisations sociales que sur les revenus qu’il a effectivement encaissés, possibilité d’arbitrer entre rémunération de gérance et dividende, abattement de 10% sur le salaire, abattement de 40% sur le dividende, …
La SELARL est avant tout un outil de gestion, qui permet au professionnel libéral, de mieux gérer sa trésorerie professionnelle et personnelle. Las des variations brutales de résultat et des régularisations sociales et fiscales (impôt sur le revenu), qui en découlent, le système de l’impôt sur les sociétés reste aujourd’hui la seule alternative.
A cet égard le BNC apparaît dans de nombreux cas de figure comme anti économique : plus je développe mon chiffre d’affaires, plus j’améliore mes résultats, donc ma base d’imposition et de cotisations sociales à déclarer l’année suivante aux caisses Urssaf et Carcsdf. C’est la raison pour laquelle de nombreux praticiens ont l’impression de courir en permanence après la trésorerie. Dans les faits, c’est plus qu’une impression, c’est la réalité ! Un cercle vicieux s’instaure alors, particulièrement contreproductif car il génère stress et perte de temps.
Permettre aux entreprises françaises d’être plus compétitives dans la concurrence mondiale
Par ailleurs, le système BNC étant Franco français, il ne connaît quasiment pas d’évolution. A contrario l’impôt sur les sociétés est universel, d’où la baisse du taux annoncé, pour permettre aux entreprises françaises d’être plus compétitives dans la concurrence mondiale. L’Angleterre, l’Allemagne, tous les grands pays d’Europe envisagent la baisse de leur taux d’impôt sur les sociétés. La France pour rester dans la compétition mondiale, n’a d’autre choix que de suivre le mouvement.
Le gouvernement actuel a d’ailleurs entériné dans sa Loi de finances pour 2017 la baisse du taux facial de l’IS, qui passerait de 33,33% à 28%. Pour ceux qui ne le savent pas je rappelle que l’impôt sur les sociétés se calcule par tranche.
Tous les cabinets dentaires bénéficient du taux réduit de l’impôt sur les sociétés, qui s’établit à 15% jusqu’à 38 120 €. Au-delà, c’est le taux de 33,33% qui s’applique.
Quant à la base de calcul de l’IS, elle est déterminée après déduction de la rémunération du praticien et de ses charges sociales. Il n’y a pas besoin d’être sorti de Polytechnique pour constater que le taux de l’impôt sur les sociétés est inférieur dans tous les cas de figure au taux moyen de charges sociales des chirurgiens-dentistes et orthodontistes, auquel il faut ajouter l’impôt sur le revenu.
Une des particularités du monde dentaire est le niveau d’investissement requis. Le plateau technique d’un chirurgien-dentiste est sans commune mesure avec celui de nombreuses autres professions médicales. Le régime de l’IS est plus favorable aux investissements car il incite à affecter une partie des bénéfices en réserve… c’est d’ailleurs une des principales raisons pour lesquelles les sociétés commerciales classiques ont opté pour ce régime et non celui des BIC (l’équivalent du régime des BNC pour les commerçants)
Je reste à votre disposition pour envisager le champ des possibles en fonction de vos cabinets.
Dentairement votre,
Julien Fraysse
Contacter par mail
+33 9 81 65 82 51