Les entreprises assujetties à l’IR selon un régime réel ou à l’IS bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60% des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général, retenus dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.
Selon la Loi de finances pour 2019, ce plafonnement a été revu à la hausse. En effet, le seuil de 5 pour mille doit désormais être comparé avec un plafond de 10 000 €, retenu s’il est plus intéressant.
Cette règle est désormais plus favorable à nos petites structures dont le chiffre d’affaires est relativement limité.
Exemple : votre cabinet réalise 300 000 euros de chiffre d’affaires. Votre versement s’élève à 1800 €
Premier plafond applicable : 300 000 * 0.5/1000 = 1500 €
Second plafond applicable : 10 000 €
10 000 > 1500, donc le second plafond est retenu.
La réduction d’impôt s’élève donc à 60%*1800 = 1080 euros.
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