Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Suite au discours du Président du 10 décembre dernier, les choses se précisent. A priori, en attente du texte définitif, les employeurs pourront verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés, sans charges sociales et sans impôt.

• Cette prime est facultative,
• Elle ne peut se substituer à un élément de rémunération, prévu par accord, contrat ou usage : en gros, on ne peut pas substituer cette prime à une prime que l’on verse habituellement : c’est forcément un plus !
• Elle peut être versée du 11 décembre 2018 au 31 mars 2019,
• Elle peut être versée à l’ensemble des salariés ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond librement défini dans l’entreprise,
• Quand elle est versée, elle doit bénéficier à tous les salariés présents au 31.12.2018 ou présents à la date de versement (si elle est versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 décembre 2018)
• Son montant peut varier en fonction du niveau de rémunération, de la durée de travail prévu au contrat et de la durée de présence effective en 2018
• Elle est exonérée de toutes les charges sociales et de l’impôt sur le revenu dans la limite de 1000 €, uniquement pour les salariés pour lesquels l’employeur cotise à l’assurance chômage et dont la rémunération perçue en 2018 n’excède pas 3 smic annuels.