Depuis janvier 2018, nous pouvons en tant qu’employeur utiliser des modèles de lettre de licenciement simplifiés. C’est une possibilité pas une obligation.

Je tiens à attirer votre attention sur la pseudo vague de simplification mise en œuvre par le gouvernement à ce titre.

Les juridictions prud’homales resteront toujours aussi faciles à saisir par les salariés.

C’est la raison pour laquelle, je vous recommande de continuer à privilégier la rupture conventionnelle en dépit du fait :

  • que les indemnités versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse soient encadrées : la fourchette est excessivement large et laisse une place importante à l’interprétation par les juges !
  • de la simplification annoncée sur la forme des licenciements : le gouvernement s’occupe de la forme et les juges s’occuperont du fond…et c’est vous qui paierez en cas de licenciement.

La rupture conventionnelle n’est pas une solution parfaite mais lorsqu’elle est habilement organisée à l’initiative du salarié, les risques sont limités pour l’employeur.

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Julien FRAYSSE

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