14 mai 2020
Depuis le démarrage du confinement l’Etat a mis en œuvre des moyens importants pour soutenir…
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02 '20
Les prélèvements sociaux ne font que croître depuis 1991. De 1.1% il y a 20 ans, ils s’élèvent aujourd’hui à 17.20%. La stratégie des revenus fonciers peut donc s’avérer très pénalisante, notamment lorsque le bien est financé par emprunt. Le capital de l’emprunt n’étant pas déductible, la soumission aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur…
29
01 '20
D’une façon générale, force est de constater, dans une transaction entre 2 parties, que l’acquéreur a son mot à dire ! En effet, si l’acquéreur se positionne pour le rachat des murs, il pourra, s’il opte pour le régime de l’impôt sur les sociétés, amortir le bien, à l’exception de la quote-part du terrain. A contrario,…
22
01 '20
L’année dernière, à la même époque, en janvier 2019, le gouvernement avait autorisé le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron ». Cette prime présentait le double avantage : D’échapper à l’impôt De ne pas être assujettie aux cotisations sociales. Elle constituait un coup de pousse, apprécié par les équipes de nos petites entreprises….
15
01 '20
Un récent arrêt de la Cour de cassation du 23 octobre 2019 vient donner du grain à moudre aux associés de SCI familiales, qui souhaitent révoquer le gérant de leur SCI. Le cas classique : une famille soudée jusqu’au jour où le divorce est entériné. Les enfants ne pardonnent pas au père ou à la mère…
08
01 '20
Depuis la Loi Pacte, il est théoriquement possible de transférer son contrat d’assurance vie au profit d’un autre dans la mesure où celui-ci est multisupport. La Loi prévoirait également que cette mutation n’aurait pas de conséquence fiscale. Cette transformation ne serait donc pas assimilée à un rachat du contrat. « Elle s’effectue soit par avenant au bon…
03
12 '19
La notion de préavis diffère selon que vous ayez à faire à une salariée cadre ou non cadre et en fonction de son ancienneté : Catégorie non- cadre, cas le plus fréquent : Ancienneté <6 mois : durée du préavis = 15 jours Ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans : durée du préavis = 1 mois Ancienneté…
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11 '19
La fin de l’année approche : il est grand temps de récompenser ses fidèles correspondants. Quelles sont les contraintes fiscales en la matière ? Les cadeaux peuvent être compris dans les charges déductibles s’ils sont effectués dans le cadre d’une gestion normale, c’est-à-dire s’ils sont faits dans l’intérêt du cabinet. Le Bulletin des impôts précise en outre que :…
22
11 '19
En matière de revenus fonciers, les travaux de reconstruction, construction ou d’agrandissement ne sont pas déductibles. Ainsi, si vous réalisez des aménagements au logement que vous envisagez de louer en augmentant les surfaces habitables, ces travaux d’aménagement qu’ils soient intérieurs ou extérieurs ne seront pas déductibles de l’assiette des revenus fonciers. Par ailleurs, les travaux…
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